Bonjour à toutes,

Je voudrais vos avis et votre aide! Voilà, j'ai accouché d'une petite princesse le 5/05/2006. Après mon congé de maternité, j'ai demandé un congé d'allaitement (5 mois) qui a été accepté. Je suis censée reprendre le boulot le 5 octobre 2006.
Seulement,je voudrais demander un congé parental (mi-temps de 6 mois).

Mon employeur m'a demandé de le faire par lettre et de l'envoyer par recommandé avec accusé de reception!
Comment dois-je m'y prendre et quelqu'un pourrait-il m'aider à rediger ma lettre (lettre type?)

Merci pour votre aide.

je ne l'ai jamais fait. Peut être qu'une fille du site pourra t'aider ?

il faut que je retrouve la lettre de demande que j'ai faite pour ma demande (pas gagné !)

dès que je la retrouve je la mets !

en gros ça dit que je souhaite bénéficier d'un congé parental à temps partiel, et ça précise la façon dont je souhaite travailler (dans mon cas : travail à 80%, 4 jours par semaine, avec congé le mercredi)

parce qu'il faut savoir qu'en france, si ton employeur ne peut te refuser le congé parental, il n'est pas obligé de de l'accorder dans les conditions que tu veux : j'ai une amie qui voulais reprendre à 80%, son employeur lui a accordé de finir plus tôt le matin, et de reprendre plus tard l'après midi ! résultat, elle a repris à temps plein ....

Je squatte pour te demander ce qu'il fait l'employeur si tu n'es pas d'accord pour les conditions qu'il veut puisqu'il ne peut pas te refuser le congé ? J'aimerais bien demander un congé parental après mon congé de maternité pour tenir jusqu'au mois de septembre car je n'aurai pas de place à la crèche avant. Je voudrais donc prendre les 3 mois d'un coup et je ne veux mon congé parental que pour ça. Si ça l'arrange pas, je veux pas d'une autre répartition ! Il me semble quand-même avoir lu dans une brochure éditée en 2003 (en Belgique) que le fractionnement des 3 mois est au choix du travailleur.

ce que je dis est valable en france et pour du temps partiel. évidemment si tu prends un temps complet, là il ne peut rien dire .

Bonjour Mlahna.

Pour le congé parental, tu dois faire ta demande auprès de ton employeur +/- 3 mois avant la date à laquelle tu voudrais qu'il débute .

Dans la demande pour l'employeur, tu dois mettre la date à laquelle tu souhaite qu'il commence, s'il s'agit d'un congé temps plein, 1/2 temps ou 4/5 ainsi que la durée de celui-ci (3-6-15 mois), le nom et la date de naissance de l'enfant pour lequel tu voudrais bénéficier de ce congé.

Pour ce qui est de l'aménagement de ton horaire, il faut "négocier" avec ton employeur.

Quand tu as reçu l'accord de ton employeur, tu dois contacter l'ONEM de ta région et demander qu'il t'envoie le formulaire à remplir pour pouvoir recevoir les allocations de congé parental (petit conseil: vérifie bien qu'il t'ai envoyé le bon formulaire, car, souvent il se trompe avec le formulaire concernant les pauses carrières). Il y a une partie que tu dois remplir et une autre à faire remplir par l'employeur. Tu obtiens la confirmation de ta demande d'alloc assez rapidement .

Elga

Pour répondre à Coelya:

Ton employeur peut reporter l'exercice de ton droit au congé parental pour des raisons liées au fonctionnement de l'entreprise, avec un maximum de 6 mois.

Pour ce qui est du fractionnement de ton congé parental, tu ne peux le faire qu'à partir du moment où tu prends un congé 1/5 temps (15 mois) et là, tu peux prendre des tranches de 3 mois, mais pas de fractionnement pour le congé temps plein de 3 mois et le congé 1/2 temps de 6 mois.

Elga

malahna, es tu belge? Si c'est le cas, effectivement, ton congé parental la forme que tu choisis ne peuvent t'être refusés. Va voir sur le site de l'ONEM, tout est indiqué! C'est la rubrique "pause carrière", ce site répondra à toutes tes questions.... je pense.

Mais c'est important de faire les choses à temps! Ton employeur peut accepter un délai plus court que 3 mois mais c'est à sa convenance, rien ne l'y oblige!

Bonne soirée!

Petite remarque concernant le congé d'allaitement...

malahna, où travailles-tu? je veux dire dans quel secteur? Tu es salariée, agent d'un service public, indépendante, chômeuse?
Pour mon expérience, le congé d'allaitement s'étend pour une durée de 6 à dater de la date de naissance de l'enfant... la mutuelle n'indemnise que 5 mois. A voir... dans mon cas (je travaille pour une administration communale) j'ai eu 6 mois, dont 1 mois sans indemnités (c'est un choix bien entendu)

Pour le congé parental... il s'agit d'un droit accessible aussi bien au père qu'à la mère. dans le secteur privé, (le secteur public est souvent assimilé au secteur privé) le fractionnement du congé peut s'exercer d'une des manières suivantes:

- Chaque travaielleur (occupé à tps plein ou tps partiel) peut pdt une période de 3 mois suspendre complètement l'exécution de son contrat de travail; la période de 3 mois peut au choix être fractionnée par mois;

- Chaque travailleur occupé à temps plein peut pdt une période ininterrompue de 6 mois réduire ses prestations à mi-temps;

- Chaque travailleur à tps plein a le droit de réduire ses prestations de travail d'un cinquième pdt une période de 15mois; Cette réduction des prestations peut, au choix du travailleur, être fractionnée par mois, avec une durée minimale de 3mois à chaque demande.

Le travailleur ne peut ttfois prétendre à ce droit que si au cours de la période de 15 mois précédant la demande de congés parental, il a été lié pendant 12 mois au moins à l'employeur par un contrat de travail.

Le travailleur remplissant cette condition informe son employeur 3 mois à l'avance par lettre recommandée à la poste OU par la remise d'un écrit (dont le double sera signé par l'employeur pour accusé réception) en indiquant la date à partir de laquelle il souhaite commencer le congé parental et la date à laquelle il prend fin. L'employeur peut accepter un délai plus court. Endéans le mois qui suit la notification, il peut reporter de 6 mois au plus ce congé pr des raisons liées au fctionnement de l'entreprise mais il ne peut le refuser.

L'employeur doit en outre fournir à l'employeur, au plus tard au moment où le congé parental prend cours, les doc attestant de la naissance (ex: un extrait d'acte de naissance que l'on dem à la commune)

Pr bénéficier de l'allocation d'interruption, le travailleur doit s'adresser aux bureaux de chômage de l'ONEM, endéans les 2 mois prenant cours le lendemain du jour à partir duquel débute le congé. (Voir formulaires délivrés par l'ONEM: www.onem.fgov.be: formulaire C61-FS à remplir par l'employeur et vs même et à renvoyer auprès du service interruption de carrière)

Il existe par ailleurs un congé parental sur base de la convention collective de travail n°64 conclue au sein du Conseil national de trav. Cette règlementation accorde à chaque travailleur du secteur privé un droit à une interruption complète de carrière en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant... jusqu'à ce que ce dernier atteigne l'âge de 6 ans (Je crois que ça a été augmenté de 4 à 6 ans dernièrement)

Attention que ds le cadre de cette règlementtation, aucune allocation n'est prévue! La protection contre le licenciement diffère également.


Lettre:

NOM-PRENOM
Adresse
Lieu et date

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite un congé parental pour mon enfant .... né le ...
Sous réserve de votre accord, ce congé prendrait court le ... au ... (ou répartit comme suit...)

Je joins à la présente un extrait d'acte de naissance à cette lettre.

Je vous remercie pour l'attention que vous accorderez à la présente et dans l'attente de vos nouvelle, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.

Bon ben le temps que je tape mon tralala et que ma puce me laisse tranquille... je donne des infos redondantes... désolée

Bonsoir à toutes,

Merci pour vos réponses.

Elga

C'est plus clair pour moi grâce à tes explications,merci. En ce qui concerne le formulaire de l'ONEM, je l'avais dejà téléchargé sur leur site et il est déjà complété!
C'est surtout pour la lettre de demande que je coincais un peu.

Tictic

Oui,je suis belge. Merci pour le tuyau, je n'avais pas pensé à aller voir sur le site.
J'espère qu'il n'est pas trop tard pour introduire ma demande! Je dois reprendre le boulot le 7/10/2006 mais je prendrai mes congés payés ce qui me prolonge jusqu'au 7/11/2006.